EXTENSION DU PASSE SANITAIRE :

EXTENSION DU PASSE SANITAIRE : LES 10 POINTS D’ALERTE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS

L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire ». Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits, malgré des délais extrêmement contraints pour l’examiner, a souhaité rendre public un avis au Parlement ce jour.

Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte.

Pour voir les 10 points d’alerte du (20 juillet 2021) cliquez sur le lien ci-contre : Extension du passe sanitaire les 10 points d alerte de la defenseure des droits defenseur des droits (130.06 Ko)

Pour voir également l’avis rendu par la Défenseure des droits en date du 17 mai 2021: LA DÉFENSEURE DES DROITS S’INQUIÈTE DES RISQUES D’ATTEINTES AUX DROITS ET LIBERTÉS LIÉS AU « PASS SANITAIRE » pour lire son avis du 20 Mai 2021 cliquez sur le lien ci-dessous :

La defenseure des droits s inquiete (236.8 Ko)