Comment identifier l’émetteur du SMS indésirable et obtenir ses coordonnées :

Il suffit de se connecter sur le site :

https://www.surmafacture.fr/et de saisir le numéro surtaxé à rappeler pour obtenir la réponse.

Si le harcèlement continue après avoir contacté l'émetteur, il faut faire un signalement à la DGCCRF :

Voir :    https://signal.conso.gouv.fr/

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Le courrier transmis par mail qui peut éventuellement servir de modèle :

Depuis quelques semaines, je réceptionne sur ma ligne :

XX XX XX XX XX

Des SMS m'invitant à contacter des numéros surtaxés de votre société.

À titre d’exemple :

XX XX XX XX XX

XX XX XX XX XX

Vous n'avez pas respecté l'article L121-20-5 du Code de la consommation et l'article L34-5 du Code des postes et communications électroniques relatifs au consentement préalable à la prospection.

En effet, je ne pas donné mon accord pour cette prospection. En outre, le numéro de ma ligne est inséré dans le fichier BLOCTEL Il figure également sur la liste rouge.

En conséquence, je vous mets en demeure de retirer mes données de vos fichiers de contacts avec effet immédiat.